Conditions Générales d’Utilisation

Définitions
Conditions générales d’utilisation : ensemble des dispositions nécessaires à la bonne navigation sur le site pour l’internaute. Les conditions d’utilisation définissent les conditions applicables et les responsabilités de l’internaute face à l’utilisation du site.

Le Site Web : ensemble des pages accessibles, rattaché à l’adresse : www.hellous.fr

  • Vous : l’internaute naviguant sur le Site web.
  • Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site web.

Site Web et description du service
HELLOU’S – Hélène DUTHEIL (EI) détient et gère le site web: www.hellous.fr
En utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié par ces modalités et conditions (« Conditions Générales d’utilisation ») lesquelles régissent votre accès et utilisation du Site Web.

Propriété et l’utilisation du contenu du Site Web
Les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, photographies, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de service et tout autre matériel sur le Site Web ainsi que tous les droits s’y attachant appartiennent à HELLOU’S – Hélène DUTHEIL (EI).

Vous pouvez rechercher et afficher le Contenu du Site Web sur un écran d’ordinateur, imprimer différentes pages sur papier et stocker de telles pages en format électronique sur un disque pour votre usage personnel. Le Contenu du Site Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, signalé, diffusé ou transmis d’aucune autre manière.

Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du Site Web, ou de ne pas l’employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial.

Marques
Les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce Site Web demeurent à tout moment la propriété d’HELLOU’S – Hélène DUTHEIL (EI).

La marque commerciale HELLOU’S, et les logos HELLOU’S utilisés et exposés par HELLOU’S – Hélène DUTHEIL EI) sur ce site Web (« Marques Déposées »), enregistrés ou pas, sont des Marques Déposées par HELLOU’S.

Le nom de HELLOU’S ne peut être employé de quelque façon que ce soit et ce, incluant toute publicité ou communication relative au Contenu, sans autorisation expresse préalable d’HELLOU’S – Hélène DUTHEIL (EI).

Utilisation frauduleuse
Vous acceptez d’utiliser ce Site Web uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du Site Web et sans enfreindre, perturber ou limiter l’utilisation du Site Web par un tiers.

Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant, ou à la perturbation d’un dialogue sur le Site Web

Responsabilité
Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état ». HELLOU’S – Hélène DUTHEIL (EI) ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation des éléments mis en ligne.

Dans aucun cas HELLOU’S – Hélène DUTHEIL (EI) ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site.

HELLOU’S – Hélène DUTHEIL (EI) s’assure que le Contenu publié sur le Site est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. HELLOU’S – Hélène DUTHEIL (EI) ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site ou d’aucun site auquel celui-ci serait relié.

HELLOU’S – Hélène DUTHEIL (EI) ne garantit pas que le Site ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.

Modifications des conditions
HELLOU’S – Hélène DUTHEIL (EI) se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du Site Web ou des Conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, HELLOU’S – Hélène DUTHEIL (EI) publiera les modifications sur le Site Web. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du Site Web confirmera votre accord aux Conditions telles que modifiées.

Indépendance
Si l’une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables.

Force Majeure
HELLOU’S – Hélène DUTHEIL (EI) n’est pas responsable du non-respect des Conditions générales d’utilisation en cas de force majeure telle que retenue habituellement par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Liens / Partenaires
HELLOU’S – Hélène DUTHEIL (EI) n’est pas responsable de la disponibilité ou de la teneur d’aucun site Web ou matériel des sites de tiers accessibles via ce site Web.

Téléchargement
Certains fichiers faisant partie du Contenu du Site Web peuvent être téléchargés. Ces fichiers sont soumis aux Conditions générales d’utilisation.

Droit applicable et juridiction
Les Conditions Générales d’utilisation sont régies et interprétées selon la loi française et sont sujettes à la compétence exclusive des tribunaux français.

Médiation
Lorsqu’un assuré est mécontent du traitement de sa demande, il doit en informer son interlocuteur habituel pour que son insatisfaction soit comprise et des solutions soient recherchées.

En cas de désaccord, il peut s’adresser aux services des réclamations d’HELLOU’S – Hélène DUTHEIL (EI) par email et téléphone :

HELLOU’S
Mme Hélène DUTHEIL (EI)
Email : elevage.hellous@gmail.com
Tél. : +33 (0)6 14 91 47 18

Pour les modalités de traitement de sa réclamation l’assuré devra se référer aux conditions générales du contrat.

Si aucun accord n’a été trouvé, l’assuré a la possibilité de s’adresser au médiateur d’HELLOU’S – Hélène DUTHEIL (EI) dont l’adresse est la suivante

Pour tous litiges, notre médiateur est :
CM2C
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : cm2c@cm2c.net
Site web : https://www.cm2c.net/