Conditions Générales de Ventes

Prix d'un chiot SHIH-TZU

  • Une clause pour dol est prévu dans le contrat de vente en cas de tromperie sur la destination du chiot. Le dol désigne « le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres ou des mensonges. » (C. civ., art. 1137 nouv.)
  • Nos chiots sont vaccinés, identifié par puce électronique, inscrit au L.O.F. et dispose d’un certificat de bonne santé.
  • Les chiots ne partent de l’élevage qu’à partir de l’âge de 9 semaines.
  • Aucun chiot ne quitte l’élevage sans être réglé intégralement. Des facilités de paiement sont possible en 3 fois maximum et uniquement sur un chiot qui a été choisi dans les premiers jours après la naissance.
  • Le règlement est possible en espèces (max. 1 000 €), ou par virement bancaire. Nous ne prenons aucun règlement par chèque.
  • Nous vous remettrons le carnet de santé, un livret avec des conseils d’alimentation, d’apprentissage à l’éducation et propreté ainsi que des conseils de toilettage. Il vous sera aussi délivré le contrat de vente ainsi que le récépissé i-Cad de changement de propriétaire
  • Le certificat de naissance (L.O.F.) vous sera envoyé dès que nous l’aurons reçu de la SCC.
  • L’article L. 214-8 du code rural est venu relayer cette disposition en énonçant que : « Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture » Un chiot non LOF n’est donc pas un chiot de race, ni pure race mais un chiot de type/apparence (voir croisé). Un chiot inscrit au LOF permet de garantir à l’acquéreur que son animal est issu de parents de race pure, avec, de préférence, mention sur les pedigrees des parents de leurs identités génétiques (ADN).

Pour tous litiges, notre médiateur est :
CM2C
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : cm2c@cm2c.net
Site web : https://www.cm2c.net/

Certificat d'engagement et de connaissance

Le certificat d’engagement et de connaissance est à faire signer à l’acquéreur de chaque chiot, avec une mention manuscrite par laquelle il s’engage expressément à respecter les besoins de l’animal. Plusieurs informations sont présentes dans ce certificat, elles reprennent les informations obligatoires qui étaient auparavant à donner à l’acquéreur :

  • Besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal ;
  • Obligations relatives à l’identification de l’animal ;
  • Impacts financiers et logistiques de la satisfaction des besoins de l’animal.
  • Rappel de la loi sur l’interdiction de l’abandon
  • Attestation sur l’honneur de n’avoir jamais été condamné pour maltraitance envers un animal

Cette disposition entre en vigueur au 1er octobre 2022. Conforme au L214-8 V et D214-32.4 du code rural et de la pêche maritime

Ce certificat vous serez remis lors de la reservation, c’est un certificat que nous avons rédigé nous même, les formulaires types n’étant pas suffisamment détaillés à notre sens.

Important !

L’achat d’un chiot doit être mûrement réfléchi et non se faire uniquement sur un coup de tête.

Un chiot de 2 mois ne sera pas propre du jour au lendemain en arrivant chez vous. Il aura des notions de propreté que sa maman et nous même lui auront donné mais ce sera à vous de poursuivre l’apprentissage.

En espérant que cela ne nous arrive pas mais certains de nos amis ont vécu des retours dans les jours suivant le départ du chiot. Finalement le chiot ne plaisait plus ou les personnes trouvaient trop contraignant de s’occuper d’un chiot. C’est ce qui s’appelle un caprice.

Hors, il ne s’agit pas de l’achat d’une peluche mais d’un être vivant. Par conséquent, aucun remboursement des sommes versées ne sera fait si vous changez d’avis pour une raison que nous ne jugerons pas sérieuse.